Avocat en droit internet à Paris 10, Paris 9, Paris 19

Le milieu du web apporte énormément de libertés à ses utilisateurs, mais aussi des risques qu’il convient d’anticiper grâce à votre avocat à Paris 10 en droit internet.

votre avocat en droit informatique, Paris 10

Pour éviter tous contentieux informatique, les sites web se doivent de respecter la loi, notamment grâce à la rédaction de conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente et mentions légales. Le suivi d’expertise proposé par l’avocat compétent en droit du web permet de protéger les responsables du site web autant que ses utilisateurs.

La création d’une licence de logiciels demande elle-aussi de nombreuses précautions pour éviter tout préjudice et la prudence veut la présence d’un avocat dans cette démarche. De nombreux contentieux informatique ont lieu à cause d’une licence de logiciels mal conçues ou d'une maintenance de logiciels inadaptée.

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Cession de contrats informatiques et suivi d’expertise au cabinet d'avocat, Paris 10

Céder une activité exercée par internet doit se faire selon les lois du pays où a lieu l’activité professionnelle. La représentation de la société par un avocat permet de procéder à la cession dans les meilleures conditions. Fixation du prix de vente, cession des responsabilités vis-à-vis de la protection de données privées, des droits d’auteur…

Le professionnel du droit du web a un rôle important pour protéger l’entreprise de tout litige futur, car les conséquences liées aux responsabilités (pertes de données quand la protection de données privées n’a pas été verrouillée, maintenance de logiciels défaillante) est lourde, parfois même fatale pour l’entreprise. Habitué aux rédactions de conditions générales d’utilisation, aux conditions générales de vente, votre cabinet d’avocats GEBSKIBERNE saura vous conseiller et assister dans vos problématiques et contentieux liés au droit du web.

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